Vous avez terminé votre recherche de logement, planifié votre budget et trouvé le bien immobilier de vos rêves. Il est maintenant temps de passer à la dernière étape qui officialisera cet investissement important : le transfert du titre de propriété.

Cependant, lors des démarches au cadastre, un document manquant, une information erronée ou même un petit détail négligé peut entraîner un allongement du processus. C’est pourquoi il est essentiel de préparer l’ensemble des documents requis sans omission et de planifier correctement la procédure avant votre rendez-vous au cadastre.

Voici ce que vous devez savoir pour finaliser votre transfert de titre de propriété sans encombre :

Étape 1 : Créez votre demande via Web Tapu

Les démarches cadastrales sont désormais menées en grande partie en ligne. La première étape du processus consiste à effectuer une pré-demande via le système Web Tapu.

Le vendeur sélectionne son bien dans le système, saisit les informations de l’acheteur et crée la demande. Après examen de la demande, les parties sont informées par SMS. Ce message indique la date du rendez-vous, l’heure de la procédure, les montants des frais à payer ainsi que les informations de liquidation.

Le fait de compléter la pré-demande sans omission est d’une importance cruciale pour que le processus avance rapidement.

Étape 2 : Préparez tous les documents requis sans omission

Pour éviter tout problème le jour du rendez-vous, les documents nécessaires doivent être préparés à l’avance.

Documents requis pour le vendeur

• L’original ou une photocopie de l’acte de propriété du bien
• L’original de la carte d’identité turque (T.C.)
• Les informations actualisées de la valeur vénale obtenues auprès de la municipalité
• Une police DASK (Assurance obligatoire contre les tremblements de terre) en cours de validité

Documents requis pour l’acheteur

• L’original de la carte d’identité turque (T.C.)
• Une photo biométrique ou d’identité prise au cours des six derniers mois (à utiliser si nécessaire)

Documents pouvant être demandés dans des cas particuliers

Si la procédure est effectuée par procuration :

L’original d’une procuration notariée autorisant le transfert du titre de propriété est requis.

Si un crédit immobilier est utilisé :

Les documents d’hypothèque préparés par la banque ainsi que les informations du représentant bancaire qui participera à la procédure doivent être disponibles.

Étape 3 : Réglez les droits de mutation et les autres paiements

Le SMS envoyé aux parties après la demande contient les informations de paiement et le numéro de liquidation.

Les droits de mutation sont calculés à hauteur de 4% du prix de vente. Sauf accord différent entre les parties, ce montant est partagé à parts égales entre l’acheteur et le vendeur.

En outre, les frais de service du fonds de roulement doivent également être réglés avant la procédure.

Le fait d’effectuer les paiements avant l’heure du rendez-vous et de disposer des reçus permet de finaliser les démarches plus rapidement.

Étape 4 : Signature et transfert au Bureau du cadastre

À l’heure du rendez-vous fixée, l’acheteur et le vendeur se présentent au bureau du cadastre concerné. Selon la procédure, le conseiller immobilier, le représentant bancaire ou le mandataire peut également accompagner le processus.

Le fonctionnaire du cadastre procède à la vérification des identités et recueille les déclarations des parties relatives à la vente. Après confirmation que le prix de vente a été remis et que les parties acceptent les conditions de la transaction, les documents officiels sont signés.

Une fois les signatures complétées, le droit de propriété est transféré au nouveau propriétaire et le transfert du titre de propriété est officiellement réalisé.

La clé pour finaliser les démarches cadastrales sans problème : être préparé

Le transfert du titre de propriété est l’étape la plus importante d’un processus d’achat-vente immobilier. La préparation complète des documents requis, le paiement dans les délais et la vérification de tous les détails avant le rendez-vous permettent de finaliser les démarches rapidement, en toute sécurité et sans encombre.

Chez Home, nous vous accompagnons à chaque étape de votre parcours immobilier ; nous facilitons vos démarches en vous permettant d’accéder à la bonne information, au bon moment. Car la partie la plus agréable d’un nouveau départ, c’est de finaliser toutes les procédures en toute confiance et de faire le premier pas vers votre nouvelle vie.