La Turquie continue d’offrir des opportunités attractives aux investisseurs étrangers grâce à sa position stratégique, à la solidité de son marché immobilier et à ses avantages d’investissement. Toutefois, l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers et l’obtention de la citoyenneté turque par investissement s’effectuent dans le cadre de dispositions légales et de procédures spécifiques.

Voici les règles et processus essentiels que doivent connaître les investisseurs étrangers souhaitant investir dans l’immobilier en Turquie et demander la citoyenneté turque par investissement.

Conditions d’acquisition immobilière en Turquie pour les étrangers

En Turquie, les personnes physiques étrangères peuvent acheter, dans les limites autorisées par la législation, des logements, des locaux commerciaux, des terrains constructibles et des terrains. Bien qu’aucun montant minimum d’investissement ne soit requis pour acheter un bien immobilier, certaines restrictions importantes s’appliquent.

Éligibilité du pays

Les ressortissants des pays dont l’acquisition de biens est autorisée par la République de Turquie peuvent acheter un bien immobilier en Turquie.

Limite totale de propriété

Une personne physique étrangère peut acquérir au total, sur l’ensemble du territoire turc, au maximum 30 hectares (300.000 m²) de biens immobiliers.

Restriction au niveau du district

La superficie totale des biens immobiliers détenus par des étrangers ne peut pas dépasser 10 % de la superficie des zones faisant l’objet de propriété privée dans le district concerné.

Zones militaires et de sécurité

Il n’est pas possible pour les étrangers d’acquérir des biens immobiliers dans les zones militaires interdites et les zones de sécurité spéciale. Les contrôles institutionnels nécessaires sont effectués lors des opérations d’achat.

Exigence de projet pour les terrains et les terres agricoles

Pour les terrains ou terres agricoles achetés par des investisseurs étrangers, il peut être nécessaire de développer un projet dans le délai fixé et de le soumettre aux institutions compétentes. En cas de non-conformité à la réglementation, des sanctions administratives peuvent être appliquées.

Citoyenneté turque par investissement immobilier

La Turquie accorde le droit à la citoyenneté exceptionnelle aux investisseurs étrangers qui remplissent certaines conditions d’investissement. L’investissement immobilier est l’une des méthodes les plus privilégiées dans ce cadre.

Dans ce processus, les conditions telles que la résidence de longue durée ou la maîtrise de la langue, exigées dans les demandes de citoyenneté ordinaires, ne s’appliquent pas.

Conditions d’investissement de base pour la citoyenneté

Bien immobilier d’une valeur minimale de 400.000 USD

La valeur totale d’un ou de plusieurs biens immobiliers achetés par le demandeur doit être d’au moins 400.000 USD ou l’équivalent en devise.

Engagement de ne pas vendre pendant 3 ans

Une mention est inscrite au registre foncier du bien faisant l’objet de la demande de citoyenneté, indiquant qu’il ne sera pas vendu ni transféré pendant au moins 3 ans.

Conditions d’éligibilité

Le bien acquis ne doit pas avoir été utilisé auparavant dans la demande de citoyenneté d’un autre investisseur étranger. En outre, l’opération doit être réalisée via des personnes ou des sociétés conformes à la réglementation.

Procédure de demande de citoyenneté turque étape par étape

1. Choix du bien et rapport d’évaluation

L’investisseur identifie le bien qu’il souhaite acheter. Afin de confirmer que le bien répond aux critères de citoyenneté, un rapport d’expertise officiel est obtenu auprès d’organismes d’évaluation agréés par la SPK.

2. Opérations relatives au Certificat d’achat de devises (DAB)

Le montant de l’investissement est transféré vers le système financier turc via une banque opérant en Turquie. À l’issue de l’opération, le Certificat d’achat de devises (DAB) à utiliser dans la demande de citoyenneté est établi.

3. Transfert du titre de propriété et mention de non-vente

Après l’achèvement du transfert du titre de propriété, une mention officielle est inscrite au registre foncier indiquant que le bien ne peut pas être vendu pendant 3 ans. Ensuite, un certificat de conformité de l’investissement est obtenu auprès des institutions compétentes.

4. Demande de permis de séjour pour investisseur

Après l’établissement du certificat de conformité, l’investisseur peut déposer une demande de permis de séjour pour investisseur. Ce permis confère un droit de séjour légal jusqu’à la finalisation du processus de citoyenneté.

5. Demande de citoyenneté et processus d’évaluation

Le dossier de demande est examiné par les institutions compétentes. Après l’achèvement des enquêtes de sécurité et des vérifications d’archives, le dossier est soumis à l’évaluation finale et les démarches de citoyenneté sont finalisées.

Les membres de la famille peuvent également en bénéficier

Le droit à la citoyenneté par investissement ne couvre pas uniquement le demandeur principal.

Le/la demandeur(euse) ;

• son/sa conjoint(e),
• ses enfants n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans

peuvent obtenir la citoyenneté turque dans le cadre de la même demande, sans investissement supplémentaire.

Rappel important

Dans les demandes de citoyenneté, le pouvoir de décision final appartient aux institutions publiques compétentes. Par conséquent, des expressions telles que « citoyenneté garantie », « passeport assuré » ou toute autre promesse de résultat certain peuvent ne pas refléter la réalité.

Afin que le processus soit mené de manière sûre et conforme à la réglementation, il est très important de travailler, avant l’investissement, avec des avocats spécialisés et des conseillers compétents dans leur domaine.